Conditions Générales d'Utilisation

Introduction aux Conditions

Ces Conditions Générales d'Utilisation régissent l'accès et l'utilisation des services de planification financière fournis par Trionavelithusqa, ainsi que l'utilisation de notre site web Trionavelithusqa.

En accédant à nos services ou en utilisant notre site, vous acceptez d'être lié par ces conditions dans leur intégralité.

Définitions

Dans ces conditions, les termes suivants ont la signification indiquée:

• Services: Nos consultations de planification financière, analyses et recommandations personnalisées fournies moyennant abonnement mensuel
• Client: Toute personne physique ou morale souscrivant à nos services de consultation financière
• Site: Le site web Trionavelithusqa et toutes ses pages, contenus et fonctionnalités associées
• Données: Toutes informations personnelles et financières communiquées dans le cadre de nos services

Utilisation de Nos Services

L'accès à nos services est soumis aux conditions suivantes:

Responsabilités de l'Utilisateur

En utilisant nos services, vous vous engagez à:

• Fournir des informations exactes et à jour sur votre situation
• Respecter la confidentialité de vos identifiants d'accès
• Utiliser nos services conformément aux lois canadiennes
• Nous informer rapidement de tout changement significatif

Activités Interdites

Les utilisations suivantes sont strictement interdites:

• Reproduction ou distribution non autorisée de nos contenus
• Tentative d'accès non autorisé à nos systèmes
• Utilisation de nos services à des fins illégales
• Communication d'informations fausses ou trompeuses
• Perturbation du fonctionnement normal de nos services

Propriété Intellectuelle

Tous les contenus de ce site, incluant textes, graphiques, logos et logiciels, sont protégés par les droits d'auteur canadiens et appartiennent à Trionavelithusqa ou à ses partenaires licenciés.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite et peut faire l'objet de poursuites.

Confidentialité et Données

Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité qui fait partie intégrante de ces conditions.

Consultez notre Politique de Confidentialité pour comprendre comment nous protégeons vos informations. Politique de Confidentialité

Conditions de Paiement

Nos services sont facturés selon les modalités suivantes:

Résiliation

Ces conditions peuvent être résiliées dans les cas suivants:

• À votre initiative avec un préavis de 30 jours
• Par Trionavelithusqa en cas de non-paiement après mise en demeure
• En cas de violation grave de ces conditions

Avertissements et Garanties

Nos services sont fournis à des fins de conseil et d'accompagnement. Nous ne garantissons aucun résultat financier spécifique.

Limitation de Responsabilité

Dans les limites autorisées par le droit canadien, Trionavelithusqa limite sa responsabilité aux dommages directs et prévisibles.

Notre responsabilité maximale est limitée au montant des frais payés au cours des 12 derniers mois.

Indemnisation

Vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité concernant les réclamations résultant de votre utilisation contraire de nos services ou de la communication d'informations inexactes.

Résolution des Litiges

En cas de différend, nous privilégions les solutions amiables:

Droit Applicable

Ces conditions sont régies par les lois fédérales du Canada et les réglementations provinciales applicables selon votre lieu de résidence.

Modifications des Conditions

Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment pour nous conformer aux évolutions légales ou améliorer nos services.

Les modifications importantes vous seront notifiées par courriel au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Accord Complet

Ces conditions constituent l'accord complet entre vous et Trionavelithusqa concernant l'utilisation de nos services, remplaçant tout accord antérieur.

Contact pour les Conditions

Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à info@trionavelithusqa.com ou au +1 604 157 46 20.